Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 01/07/2026
La présente politique décrit comment SAS ATON (Groupe ATON) collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement est SAS ATON, SAS au capital de 55 000 €, dont le siège est situé 18 rue Masséna, 06000 Nice, France. SIRET 807 901 830 00024.
Pour toute question relative à la protection des données, contactez-nous via le formulaire de contact du site.
Cette politique s'applique à l'ensemble de nos sites, plateformes et applications, notamment : atonweb.fr, atonapp.fr, virawave.fr, atonprint.fr, coverskin.fr, pixelprint.fr, covid-pass.tech et givly.me.
2. Données collectées
- Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone, entreprise.
- Données transactionnelles : commandes, facturation, paiements (chiffrés ; nous ne stockons pas vos données bancaires complètes).
- Données techniques : adresse IP, cookies, journaux de connexion, géolocalisation si vous l'activez.
- Données spécifiques à certains services : par exemple données biométriques pour covid-pass.tech, uniquement avec votre consentement explicite.
3. Finalités
- Fournir, exécuter et améliorer nos services.
- Gérer la relation client et le support technique.
- Traiter les commandes, la facturation et les paiements.
- Personnaliser l'expérience utilisateur.
- Sécuriser nos plateformes et prévenir la fraude.
- Respecter nos obligations légales et comptables.
- Réaliser des actions de marketing ciblé, uniquement avec votre consentement.
4. Bases légales
- Exécution d'un contrat : gestion des commandes et prestations.
- Consentement : marketing, cookies non essentiels, données sensibles.
- Intérêt légitime : sécurité, amélioration des services, prévention de la fraude.
- Obligation légale : facturation, comptabilité, obligations fiscales.
Pour les utilisateurs concernés, nous appliquons également les cadres américains (CCPA / CPRA, COPPA, lignes directrices de la FTC).
5. Durées de conservation
- Clients : 3 ans à compter de la dernière interaction.
- Documents de facturation : 10 ans (obligation légale).
- Cookies : 13 mois maximum.
- Candidatures : 2 ans après le dernier contact.
6. Destinataires, partage et transferts
Vos données peuvent être communiquées à nos prestataires techniques (hébergement, paiement, envoi d'e-mails), à nos partenaires contractuels strictement nécessaires à l'exécution du service, et aux autorités légales lorsque la loi l'exige.
Nos sous-traitants sont tenus par contrat de garantir un niveau de protection conforme au RGPD. En cas de transfert de données hors de l'Union européenne, celui-ci est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, Data Privacy Framework).
7. Cookies et traceurs
Les cookies et traceurs non essentiels ne sont déposés qu'après votre consentement préalable, libre et éclairé. Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité n'est activé tant que vous n'y avez pas consenti.
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site et à l'enregistrement de vos choix de consentement. Exemptés de consentement.
- Cookies de mesure d'audience (ex. Google Analytics, Matomo) : soumis à votre consentement.
- Cookies marketing / publicitaires (ex. Meta Pixel, Google Ads) : soumis à votre consentement.
Vous pouvez accepter, refuser catégorie par catégorie, ou retirer votre consentement à tout moment et aussi facilement que vous l'avez donné, via le bandeau « Gérer les cookies » accessible depuis le pied de page. Refuser est aussi simple qu'accepter. Votre choix est conservé 13 mois maximum, au terme desquels votre consentement vous est de nouveau demandé. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement SSL/TLS, stockage sécurisé, restriction des accès, sauvegardes régulières et audits. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous serez informé conformément à la réglementation.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Les utilisateurs concernés par la loi californienne (CCPA) disposent d'un droit d'accès, de suppression et d'opposition à la vente ou au partage de leurs données.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande via le formulaire de contact du site. Une preuve d'identité pourra vous être demandée.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).
10. Mineurs
Nos services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 15 ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs sans une telle autorisation.
11. Décisions automatisées
Nous ne prenons pas de décision produisant des effets juridiques à votre égard sur le seul fondement d'un traitement automatisé, sauf mention contraire et dans le respect de vos droits.
12. Modifications
La présente politique peut être modifiée pour refléter des évolutions légales ou techniques. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou via nos plateformes. En utilisant nos services, vous acceptez la présente politique.